Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

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Art. 8

En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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legi/LEGITEXT000042408452#art-8

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