Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission dans les différentes catégories du personnel navigant des forces armées implique une aptitude physique spéciale à chacune de ces catégories dont les critères sont déterminés par instructions ministérielles. La vérification de cette aptitude physique, qui comporte un examen général et des examens spéciaux, a lieu dans les centres d'expertise ou d'examen médical. En dehors du territoire métropolitain, elle peut être assurée, à titre exceptionnel, par des commissions médicales.
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Prolegi/LEGITEXT000043860591#art-1