Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des marchés à terme prévue aux articles 23 et 28 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée est fixée comme suit : Marchés réglementés à terme des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen Les marchés réglementés à terme figurant sur les listes publiées au Journal officiel des Communautés européennes en application de l'article 16 de la directive 93/22/ CEE du Conseil du 10 mai 1993, ainsi que les marchés à terme de marchandises des pays suivants : Allemagne Warenterminbörse Hannover. Grande-Bretagne International Petroleum Exchange. London Metal Exchange. Pays-Bas AEX Agrarische Termijnmarkt NV. Marchés à terme des pays tiers Afrique du Sud South African Futures Exchanges. Australie Australia Stock Exchange. Sidney Futures Exchange. Brésil Bolsa Mercadorias ! Futuros. Canada Montréal Exchange. Toronto Futures Exchange. Winnipeg Commodity Exchange. Etats-Unis Cantor Financial Futures Exchange. Chicago Board of Trade. Chicago Mercantile Exchange. Coffee, Sugar and Cocoa Exchange. Kansas City Board of Trade. Mid America Commodity Exchange. Minneapolis Grain Exchange. New York Cotton Exchange. New York Futures Exchange. New York Mercantile Exchange. Hong Kong Hong Kong Futures Exchange. Japon Tokyo Grain Exchange. Tokyo Commodity Exchange. Tokyo International Financial Futures Exchange. Osaka Securities Exchange. Tokyo Stock Exchange. Malaisie Kuala Lumpur Options and Financial Futures Exchange. Malaysian Monetary Exchange. Kuala Lumpur Commodity Exchange. Nouvelle-Zélande New Zealand Futures and Options Exchange. Singapour Singapore International Monetary Exchange (SIMEX). Suisse Eurex-Switzerland.
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Prolegi/LEGITEXT000006059160#art-2