Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants : - GRADE : Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie : Hors classe - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 0,735 - 1,225 1re classe - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem 2e classe - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem - GRADE : Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire : En chef - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Subdivisionnaire - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 0,85 - 1,15 - GRADE : Technicien territorial : Technicien en chef - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 0,9 - 1,1 Technicien principal - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Technicien à partir du 8e échelon - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 0,9 - 1,1 Technicien en dessous du 8e échelon - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 0,9 - 1,1 - GRADE : Agent de maîtrise territorial : Agent de maîtrise - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Agent de maîtrise qualifié - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Agent de maîtrise principal - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem - GRADE : Agent technique territorial : Agent technique - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Agent technique qualifié - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Agent technique principal - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Agent technique en chef - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.

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legi/LEGITEXT000006078022#art-1