Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.
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Prolegi/LEGITEXT000037334516#art-1