Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.
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Prolegi/LEGITEXT000024559160#art-1