Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat d'Annemasse (RNE0740067W), sis 14, avenue du Général-de-Gaulle, à compter du 1er septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000026448835#art-2