Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.
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Prolegi/LEGITEXT000039063089#art-1