Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.
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Prolegi/LEGITEXT000039063119#art-1