Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048075252#art-1