Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé est fixé à 12, 65 euros par jour.
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Prolegi/LEGITEXT000019880749#art-1