Art. 6
En vigueur depuis le 11 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle mécanicien d'entretien d'avions et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005653356#art-6