Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000027917157#art-1