Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Gironde » (zone spéciale de conservation FR 7200677) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Arcins, Bayon-sur-Gironde, Blaye, Cantenac, Cussac-Fort-Médoc, Gauriac, Lamarque, Macau, Margaux, Pauillac, Plassac, Saint-Androny, Saint-Estèphe, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Julien-Beychevelle, Soussans, Villeneuve.
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Prolegi/LEGITEXT000029376800#art-1