Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation FR 7200760) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare, Urrugne.
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Prolegi/LEGITEXT000029373030#art-1