Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Sct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A222-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A941-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A160-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, Art. A142-1, Art. A160-2, Art. A160-4
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Prolegi/LEGITEXT000038908432#art-4