Art. 1

En vigueur depuis le 10 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent : 1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique : Organisation d'hospitalisation publique : Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ; 2° Au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique : Présidents de commission médicale d'établissement publics de santé : - Conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ; - Conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ; - Conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ; 3° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique : a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif : - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ; - Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ; b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif : Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d'établissement ; 4° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique : Syndicats médicaux : La liste « Unis ensemble pour défendre l'hôpital public » qui regroupe les trois syndicats Coordination médicale hospitalière (CMH)/Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)/Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège ; La liste « Actions praticiens hôpital et jeunes médecins » qui regroupe les trois syndicats Avenir hospitalier/Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)/Jeunes médecins : 1 siège ; MG France, 13, rue Fernand-Leger, 75020 Paris : 1 siège ; Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville 75017 Paris : 1 siège ; 5° Au titre de l'article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique : Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ; 6° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique : Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 2 sièges, dont un au titre des personnels hospitaliers publics ; 7° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique : France Assos Santé (UNAASS), 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ; 8° Au titre de l'article R.6122-4 (16°) du code de la santé publique : Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.

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legi/LEGITEXT000042222975#art-1