Art. 10
En vigueur depuis le 23 août 2025
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile et l'avis du directeur technique national de la Fédération française de vol libre, prévus à l'article R. 212-10-12 du code du sport sont exigés pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées ».
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Prolegi/JORFTEXT000052125936#art-10