Art. 5
En vigueur depuis le 12 août 2026
Avant la réalisation d'un des tests rapides d'orientation diagnostique mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, l'infirmier en pratique avancée vérifie respectivement que la personne ne présente pas de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire et à l'évaluation clinique, d'autres critères d'exclusion ou de signes de gravité précisés aux annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054658932#art-5