Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2026
L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054658915#art-2