Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2026
L'arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054646495#art-2