Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue d'encourager le transfert de technologies de l'environnement adaptées aux besoins des pays en voie de développement, il est institué un prix annuel dit Prix technologie sans frontières, d'un montant de 50 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006057413#art-1