Art. 1

En vigueur depuis le 16 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du "Cassis de Dijon" de la campagne 1993-1994 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.

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