Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 , , Art. 3, Art. 4 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020498558#art-1