Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/35 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 9 août 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation) FR 2500108. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Courgeoût, Saint-Hilaire-le-Châtel.
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Prolegi/LEGITEXT000032404162#art-1