Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation FR 9101380) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Meyrueis.
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Prolegi/LEGITEXT000032404137#art-1