Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes›Sect. Section 3 : Dispositions diverses
Art. 8
En vigueur depuis le 20 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
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Prolegi/LEGITEXT000039248274#art-8