Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe et aux concours internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires prévus aux articles 5 et 33 du décret du 19 mars 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019866509#art-1