Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000021429797#art-2