Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000021412291

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2006 Art. annexe

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