Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 2003 L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
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Prolegi/LEGITEXT000023447339#art-2