Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

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Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000026760355#art-1

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