Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation : ― premiers secours citoyen (PSC), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026793393#art-1