Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000031729457

En vigueur depuis le 24 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE INTERCOMMUNALE D'ÉNERGIE ET DE SERVICES PAYS CHARTRAIN Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA Distribution publique TARIF ABONNEMENT (€/an) MATIÈRE (c€/kWH) B0 53,04 5,630 B1 163,20 5,130 B2I 163,20 5,130

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