Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2013 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2013 Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000033583537#art-3