Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi que la composition et le fonctionnement de son jury

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Art. 9

En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024.

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legi/LEGITEXT000046714582#art-9

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