Art. 3
En vigueur depuis le 29 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité Jeunesse pour l'Europe est composé : -d'un représentant des départements ministériels suivants : -ministère chargé de la jeunesse et des sports, qui en assure la présidence ; -ministère chargé de l'éducation nationale ; -ministère chargé des affaires européennes ; -ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; -de sept représentants désignés par le collège associatif du Conseil national d'éducation populaire et de la jeunesse, responsables d'associations ayant compétence dans l'accueil ou les échanges de jeunes, dont deux ayant moins de vingt-cinq ans à la date de leur nomination ; -d'un représentant de l'association des directeurs de centres d'information jeunesse ; -de trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de droit et avec voix consultative aux séances du comité ; il en assure le secrétariat. Le comité peut, autant que de besoin, faire appel à des experts ou à des conseillers extérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058876#art-3