Sect. Annexe
Art. annexe
En vigueur depuis le 23 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000005617838#art-annexe