Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie sont abrogés à compter du 13 mars 2000.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629097#art-1