Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté : -à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ; -à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ; -à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ; -à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
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Prolegi/LEGITEXT000027089782#art-1