Art. 3
En vigueur depuis le 15 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028594900#art-3