Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034075490#art-2