Sect. ANNEXES
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 16 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
LOGOTYPE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 039 du 15 février 2017, texte n° 11, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034035475
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Prolegi/LEGITEXT000034051278#art-annexe-1