Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition générale. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 5 458 tonnes pour l'année 2019. Il est réparti dans les proportions suivantes : 4 858 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; 546 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; 54 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
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Prolegi/LEGITEXT000038116475#art-1