Sect. Annexe II
Art. LEGIARTI000039622339
En vigueur depuis le 15 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 74,8 84,2 0 5 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ST JEAN PPN (899847) 32 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 1 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 1 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 25 5 0 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ABLETTE (684904) 11,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 7,5 8,5 2 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : MAGELLAN (684536) 7,5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) 8 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 114 12 8 10 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : KSORA (785715) 4 ALYA (785720) 4 BARA PEMDEZ II (898429) 4 BARA AR VICHER (929341) 4 BARA BREIZH (933043) 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 109 3 51 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : LES BARGES (870580) 25 TOTAL 338,3 114,7 59 26 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
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Prolegi/LEGITEXT000038116475#art-legiarti000039622339