Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009). A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mars 2010 , , - Arrêté du 28 décembre 2015 , , ,

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legi/LEGITEXT000045394243#art-1