Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre " (zone spéciale de conservation) FR5300026. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty, Guemene-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel, Kernascleden, Lanester, Langoelan, Lescouet-Gouarec, Lignol, Locmalo, Lorient, Malguenac, Mellionnec, Melrand, Persquen, Ploerdut, Plouay, Plumeliau Bieuzy, Pont-Scorff, Queven, Saint-Barthelemy, Saint-Caradec-Tregomel, Saint-Thuriau, Seglien, Silfiac. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 février 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045394561#art-1