Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294). A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 février 2015 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045541444#art-1