Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art. Annexe Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine " (zone spéciale de conservation) FR4301338. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andelarrot, Borey, Calmoutier, Chariez, Colombe-les-Vesoul, Comberjon, Dampvalley-les-Colombe, Demie, Echenoz-la-Meline, Frotey-les-Vesoul, Montcey, Mont-le-Vernois, Navenne, Noroy-le-Bourg, Pusey, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vellefaux, Vesoul.
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Prolegi/LEGITEXT000045395042#art-1