Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ". Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.
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Prolegi/LEGITEXT000045394685#art-1